Cerfa 50774 02

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Vous devrez le présenter aux médecins que vous serez amené(e) à consulter. Le formulaire contient une notice n°50774#02 à destination du médecin et une . cerfa. Articles L. 324-1, L. 160-14-3° et 4° et D. 160-4 du code de la sécurité sociale. Notice à destination du médecin . n° 50774#02. Les deux premiers volets . . remplir un protocole de soins. Le formulaire en téléchargement (cerfa n°11626*05), accompagné de sa notice (cerfa n°50775*03) permet de remplir ce protocole de soins. . Feuille de soins - médecin (cerfa n°12541*02) . Retrouvez tous les formulaires et imprimés Cerfa de la CPAM à télécharger . Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02). n° 50774#02. S 3501 c. Les deux premiers volets comportent les éléments médicaux du protocole. Lorsqu'il y a accord entre le médecin conseil et vous-même, . Les notices explicatives à destination du médecin et du patient sont enregistrées respectivement sous les numéros 50774#02 et 50775#02. Dans tous les cas, la demande doit être faite via le protocole de soins (formulaire S3501c, cerfa 50774-02) qui sera adressé au contrôle médical de la caisse . L'arrêté du 1er juillet 2016 fixe le modèle S3501d du formulaire . sont enregistrées respectivement sous les numéros 50774#02 et 50775#02. Formulaire - Cerfa n°11626*03 - Autre n°S3501c - Mis à jour le 27 mai 2014 - Direction de l'information légale . Le formulaire contient une notice n°50774#02 . . il est précisé dans le document de demande de reconnaissance d'Affection Longue durée, document cerfa 50774#02, que s'ils sont atteints .

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