Pour Papier Vente De Voiture

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Aller à Certificat de non gage - Ce document est rempli en deux exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. Carte grise. Vous devez . La vente (ou don) d'un véhicule automobile impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'en avertir l'administration. Conditions pour procéder à la vente (ou au don). Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ? Vendre son véhicule d'occasion est une opération qui ne peut s'effectuer sans la présence des documents . Carte grise. Impossible de vendre une voiture sans le certificat d'immatriculation, qui doit être remis à l'acheteur au moment de la cession. Si c . La carte grise, le certificat de vente et certificat de situation, sont les trois . Ajoutez-y le rapport du contrôle technique (pour les voitures de plus . Au moment de la vente de votre voiture ou d'un autre véhicule, vous êtes tenus . Pour l'immatriculation d'un véhicule et donc pour l'obtention d'une future carte . Conditions pour procéder à la vente (ou au don) . le formulaire cerfa 15776*01 appelé certificat de cession,; et le certificat de situation administrative. Un code . Liste exhaustive des documents nécessaires lors de la vente d'une voiture d'occasion - paycar.fr.

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